En quoi consiste la surveillance de propriété intellectuelle ?

Le cabinet de surveillance en propriété industrielle a pour objectif d’optimiser la gestion de patrimoine immatériel d’une entreprise, un commerçant, un entrepreneur ou un inventeur. Il accompagne également les clients dans la démarche de protection de leurs créations. L’aide d’un conseil en propriété industrielle est essentielle pour se démarquer davantage des concurrents.

Les prestations proposées par un cabinet en CPI

Le CPI ou conseil en propriété industrielle a pour mission de conseiller, d’accompagner et de représenter son client sur toutes les questions reliées à la PI. Pour un projet d’entreprise innovant, l’aide d’un CPI est vitale pour se protéger de toutes contrefaçons. L’entreprise assurera également un monopole d’exploitation qui va générer de futurs revenus. Toutefois, pour bénéficier d’une assistance professionnelle, il vaut mieux engager un cabinet de surveillance en propriété industrielle au lieu d’un CPI libéral. Un cabinet dispose d’une équipe de CPI performante et qualifiée ainsi que des matériels modernes pour mener à bien l’exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle. L’externalisation des services de PI d’une entreprise procure un gain de temps considérable. Le service comptable n’aura pas besoin de prévoir un budget pour couvrir les formations du personnel de la PI. D’ailleurs, c’est souvent au cabinet de CPI qu’on fait appel pour former et structurer les responsables de propriété intellectuelle.

Le cabinet de CPI offre plusieurs services aux inventeurs. Il peut accompagner une société à déposer sa marque auprès de l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle et défend le droit de PI de la marque déposée. Le spécialiste en PI se présente comme l’intermédiaire entre les départements juridiques de l’entreprise et de l’OEB, l’EUIPO et l’INPI. Il prévient les inventeurs sur les éventuels litiges relatifs au droit de PI. En cas de conflit juridique, le conseil en propriété intellectuelle représente ses clients devant les tribunaux. Faire appel à un cabinet de surveillance en propriété industrielle est également dans la mesure où il intervient dans la négociation d’une licence d’exploitation d’un brevet. De la même manière, il aide également les clients à rédiger les brevets et les contrats, notamment la licence d’exploitation, le transfert de société, la cession, le règlement de copropriété et la franchise.

 Les services liés à la surveillance de marque

La surveillance de marque consiste à faire surveiller par un cabinet de CPI toutes les marques qui sont considérées comme proches de la marque de son entreprise. La ressemblance peut être constatée au niveau de l’orthographe ou bien de la phonétique. Le conseil en propriété industrielle doit effectuer une opposition dès l’apparition de la publication de la marque susceptible d’être confondue avec celle qu’il surveille. Cette poursuite permet d’empêcher le développement d’une contrefaçon naissante à travers une procédure judiciaire. La surveillance de marque par un CPI est également une méthode efficace pour identifier l’environnement concurrentiel de l’entreprise afin d’adopter une meilleure stratégie marketing. Le cabinet de surveillance en propriété industrielle prend en main les actions juridiques contre les dépôts de marques détectés. Par ailleurs, il est possible de recourir à un cabinet comptable afin de calculer les profits engendrés par le dépôt d’un brevet de PI. L’expert-comptable peut également être chargé de la fiscalité de votre entreprise, de son optimisation comptable ou encore de l’établissement de la fiche de paie de vos collaborateurs.